Projet manuscrit d’accord entre Charles de Lorraine, duc de Mayenne, chef de la Ligue et le Roi Henri IV pour la fin de la Ligue et la reconnaissance du Roi.
Ensemble de deux documents manuscrits sur papier, in-folio. 1 - Articles généraux accordés par le Roy à Monsieur le duc de Mayenne pour la paix du Royaume. Huit pages comprenant 34 articles. 2 - Articles secrets particuliers accordés par le Roy à Monsieur le duc de Mayenne pour la paix générale du royaume. Sept pages ; fait à Lyon le 22 septembre 1595 ; pas de signatures.
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Le premier document (effrangé à deux endroits, avec petite perte de texte au recto) concerne la Bourgogne et les villes de Chalons, Soissons et Seurre données comme places de sûreté ; la reconnaissance que les troubles et guerres n'étaient dûs qu'à la religion et le pardon entier, définitif et irrévocable de tous les actes, quelle qu'en soit la nature et la gravité, commis par ou au nom du duc de Mayenne par quelque personne que ce soit. Bien entendu, plusieurs articles concernent les aspects financiers de toute la période allant jusqu'à la soumission. Dans le second document, le duc de Mayenne demande aussi des charges importantes pour ses deux fils. Sont précisées les différentes villes qui demeurent sous son gouvernement, celles dont les fortifications nouvelles seront abattues. Une somme de 400 000 écus ; le maintien et financement d'un certain nombre d'hommes d'armes, à pied ou à cheval ; la restitution intégrale des biens du duc de Mayenne qui avaient été saisis et diverses charges pour ses fidèles seront accordés. Certains passages laissés en blanc ainsi que des notes marginales d'une autre main sont bien la preuve que l'accord était en négociation, l'accord définitif étant signé à Folembray où le Roi avait rejoint Gabrielle d'Estrées le 12 janvier 1596. Comme on le sait, l'un des points les plus délicats était de permettre l'amnistie du duc de Mayenne pour sa responsabilité dans l'assassinat de Henri III. Lors de la ratification des divers traités, avec les anciens ligueurs, devant le Parlement de Paris, le Roi dut s'employer à plusieurs reprises pour que ces points délicats soient adoptés.