Plumitif des audiences de la Sénéchaussée de Dombes, du 13 septembre au 20 décembre 1774,
côté et paraphé par Nicolas François Gemeau, écuyer, Conseiller du Roi, Lieutenant général civil et criminel de Police en ladite Sénéchaussée. Manuscrit in-folio de 60 feuillets écrits et 6 blancs.
600.00€
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Le plumitif était un registre sur lequel on inscrivait la synthèse de chaque affaire traitée par le tribunal, c'est dire l'importance de ces documents qui permettaient ensuite de rédiger tous les actes nécessités par les décisions, ils constituent une véritable mémoire judiciaire.
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