Mémoire pour Mre Dominique Etienne, écuyer, Seigneur de Tiret, intimé. Contre les habitans des hameaux d’Ambronai, appelans d’une ordonnance de M. l’Intendant de la Généralité de Bourgogne, du 18 juin 1669.

S.l. (Dijon), Imprimerie Ch. Est. Chenault, 1766 ; in-4, broché ; 41, (3) pp. blanches. Jugement de la Cour de Parlement de Bourgogne du 10 août 1768, en faveur de Dominique Etienne qui gagne définitivement son procès contre les habitants hors les murs d'Ambronnay (Cottelières, La Chamonnière, Vorgey, Genoud, Molard, Bellatons, Douvres, Longeville et Merland). Dijon, L.N. Frantin, 1768 ; in-folio ; 11 pp.

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Au XIIIe siècle, l'abbé et les religieuses d'Ambronnay se mirent sous la protection de Philippes, Comte de Savoie et lui cédèrent une partie de leurs droits de foires et marchés, bannage et avenage. Le droit d'avenage a été affecté à la Seigneurie de Varey puis aux Seigneurs de Chalant au XIVe, confirmé au XVIe siècle. La Seigneurie passa aux Poges puis à la maison de l'Aubespine, puis fin XVIe à Pierre de La Balme Seigneur de Tiret ; début XVIIe, c'est le duc de Lesdiguières qui prit des lettres de terrier ; la Seigneurie du Tiret fut ensuite acquise par Pierre Perrachon, Marquis de Saint-Maurice ; ses héritiers, les sieurs Perachon de Varax et comte de Burry le vendirent en 1735 au sieur Etienne. Pendant plusieurs siècles, et malgré la résistance régulière des populations, le droit d'avenage fut exécuté. En dehors des questions de droit, c'est tout l'historique de l'Abbaye d'Ambronay qui est ici retracé avec une grande précision.Précieux document qui est absent de Sirand et Douglas. Petites taches et petites déchirures sans gravité aux premier et dernier feuillets, sinon bon exemplaire.PRIX POUR LES 2 DOCUMENTS

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