Arrêt du Conseil d’Etat, qui établit la formalité de l’ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
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Petit à petit, les mesures destinées à faire disparaitre les particularités de la Dombes sont mises en place.
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