Arrêt du Parlement concernant les assises de Bresse. Du 29 avril 1771.
Bourg-en-Bresse, Imprimerie Jean-Baptiste Besson, 1771 ; in-4, broché ; 7 pp.
70.00€
Frais d'expédition et d'assurance soumis à l'établissement d'un devis.
Très intéressant document qui concerne aussi le Bugey, le Valromey et Gex ; il s'agit de l'organisation d'une sorte de justice de proximité et de la répartition des taches de chaque habitant dans le milieu rural : surveillance des vignes, vérification des cheminées et décision éventuelle de les réparer, entretien ou élargissemet des chemins, etc. (Absent de Sirand ; Bibliothèque Douglas, 523 bis).
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