Arrêté de l’Administration centrale du département de l’Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l’apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).
Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.
30.00€
Frais d'expédition et d'assurance soumis à l'établissement d'un devis.
Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour...
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