Édit du Roi portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d’octobre 1771.
Lyon, Valfray, 1771 ; in-4, broché ; 4 pp.
90.00€
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La Principauté de Dombes ayant été réunie à la couronne de France, le Parlement de Dombes devenait inutile. Bon exemplaire. [N°89]
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