Extrait des Régistres des délibérations de la Commission intermédiaire de Bresse et Dombes. Du douze décembre mil sept cent quatre vingt neuf.
In-folio de 6 pp., (1) f. blanc, cordon de soie verte d’assemblage, signature autographe de Brongier l’Ainé, secrétaire, contresigné Valentin du Plantier, lieutenant général au Bailliage de Bresse, siège Présidial de Bourg, sceau de cire rouge.
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Composée de M.M. Obrier et Chevrier, Syndics Généraux, Paray, curé, Aynard, chanoine, de Favre de Longry, Descrivieux, Jayr, Cabuchet, Desbordes et Bergier, conseillers, cette commission demande que Bourg soit choisie pour être le siège d’une Cour souveraine pour le département de l’Ain et émettent le voeu que les députés du département de l’Ain défendront cette proposition devant l’Assemblée Nationale. Beau document.
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