Livre d’audiences du 15 janvier 1706 au 6 septembre 1714 signé par Louis Pierre Duc, Lieutenant général au bailliage de Thoissey, conseiller de son Altesse.
In-4 de 162 ff. manuscrits recto-verso.
900.00€
Frais d'expédition et d'assurance soumis à l'établissement d'un devis.
Registre dans lequel sont notés les points prinipaux et les décisions de chaque affaire appelée ; nous avons ici toute la vie judiciaire de la Principauté de Dombes au début du XVIIIe siècle.
En stock