Parlement de Dijon. Procès verbal de la séance de Monsieur le marquis de La Tour du Pin (Maréchal de Camp et Armées du Roi, Lieutenant général au Comté de Charolais et Commandant en chef ès Provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex) du 3 avril 1775.
Lyon, P. Valfray, 1775 ; in-4, broché ; 15 pp.
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Procès verbal du rétablissement de la Cour de Parlement de Dijon qui avait été supprimée en octobre 1771, et rétablissement d'Offices dans ce même Parlement. Bon état.
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