Recueil des principales pièces du procez jugé au conseil d’état du roy, en Faveur du Présidial de Lyon. Contre le Parlement de Grenoble. Pour la Justification de la Guillotière, & du Mandement de Béchevelin. Avec l’Arrest Contradictoire rendu le 9. Mars 1701. Et la Carte des Lieux sur lesquels s’étend cette Jurisdiction.

Lyon, Laurent Langlois, 1702 ; petit in-folio, plein veau havane, dos à nerfs décoré et doré, pièce de titre bordeaux, tranches mouchetées (reliure de l’époque) ; (4), 27 pp. (Mémoire pour le Sieur Procureur du Roy, en la Sénéchaussée & Siège Présidial de Lyon), (1), 28 pp. (Factum, Pour le Procureur Général au Parlement de Grenoble), 40 pp. (Procez verbal de maitre Louis Tindo), 20 pp. (extrait des Registres du Conseil d’Etat privé du Roy), 1 carte dépliante hors-texte.

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Reliure défraichie : absence des coiffe avec manque en haut du dos (sur 1,5 cm), charnière du premier plat fendue, coins usés avec manques, taches sombres anciennes sur le premier plat ; les deux premiers feuillets (garde et blanc) présentent quelques auréoles, petit travail de vers en marge supérieure de quelques feuillets, petite déchirure à la page 7 du procez verbal (sans manque).

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quantité de Recueil des principales pièces du procez jugé au conseil d’état du roy, en Faveur du Présidial de Lyon. Contre le Parlement de Grenoble. Pour la Justification de la Guillotière, & du Mandement de Béchevelin. Avec l’Arrest Contradictoire rendu le 9. Mars 1701. Et la Carte des Lieux sur lesquels s’étend cette Jurisdiction.

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